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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1931 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1920 concernant l'intervention du service médical du travail dans les questions de classement, dans les demandes en autorisation d'établissements classés comme dangereux, insalubres et incommodes, et dans la surveillance de dispositions réglementaires intéressant l'administration des mines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1931
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1931
Page:	1877

Avis du Conseil d'Etat