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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1991 dressant la liste des participations et parts sociales souscrites ou acquises par l'Etat ou par la Société nationale d'investissement pour compte de l'Etat et transférées à la Région wallonne et à la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1991
Page:	25473

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication