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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1928 déterminant que, par modification l'arrêté royal du 22 février 1926, le régime d'été prendra cours chaque année dans la nuit du 2ème ou du 3ème samedi à dimanche du mois d'avril, à 2 heures, pour finir dans la nuit du 1er samedi à dimanche du mois d'octobre, à 3 heures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1928
Page:	3930

Avis du Conseil d'Etat