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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1927 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/02/1927
Page:523
Avis du Conseil d'Etat --