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Intitulé

Loi du 5 juillet 1998 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - "Ministère de la Fonction publique" et 18 - "Ministère des Finances"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1998
Page:28805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998