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Intitulé

Décret du 16 février 1995 modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier - inventaire permanent des ressources ligneuses


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1995
Page:8801
Avis du Conseil d'Etat 23424
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication