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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1926 exécution l'arrêté royal du 28 août 1926 relatif au service Ostende-Douvres


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1926
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1927
Page:70
Avis du Conseil d'Etat --