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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1925 université de Gand - Ecoles spéciales du génie civil et des arts et manufactures annexées à la faculté des sciences - Modification du règlement organique intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1925
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1925
Page:2904
Avis du Conseil d'Etat --