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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1927 accordant la personnalité civile à l'Institut colonial international


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1927
Page:5189
Avis du Conseil d'Etat --