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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1921 approuvant le règlement relatif aux congés des officiers et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/12/2020

Remarques Le texte intégral de cet arrêté est noté dans le Journal militaire officiel, 1921, partie I, p. 434.