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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1991 approuvant la reprise par l'Etat de l'emprunt subordonné accordé à la Sabena par la S.A. Belfin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1992
Page:	441

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.