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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1991 concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1991", dont le tirage est fixé au 16 décembre 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1991
Page:28260
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1991

TT 1991