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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 décembre 1919 relatif aux avocats du Ministère des Finances]
Arrêté royal du 22 décembre 1919 modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1919
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1920
Page:	728

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 22 décembre 1919 relatif aux avocats du Ministère des Finances]Arrêté royal du 22 décembre 1919 modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances