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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1907 - repos du dimanche - l'arrêté royal du pris en application art. 5, al. 2, la loi du 17 juillet 1905

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1907
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1907
Page:	2011

Avis du Conseil d'Etat