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Intitulé

Loi du 12 juin 1902 portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1902
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1902
Page:2773
Avis du Conseil d'Etat --