Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1992
Page:	2066

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Période de vigueur

du 01/09/1991 au ...