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Intitulé

Code rural (Loi du 7 octobre 1886)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1886
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1886
Page:4009
  • 15/09/2005 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Version néerlandaise consolidée au 05/07/1969 (Loi du 8 avril 1969 portant mise à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code)