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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1867 - Poids et mesures - Modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1855

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1867
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1867
Page:	6362

Avis du Conseil d'Etat