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Intitulé

Décret du 21 août 1810 relatif à la liquidation et au paiement des anciennes dettes des communes de neuf départements de la Belgique, des quatre départements de la rive gauche du Rhin et des neuf départements au-delà des Alpes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1810
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat