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Intitulé

Loi du 5 nivôse an V (25 décembre 1796) portant défense d'annoncer publiquement les journaux et les actes des autorités constituées, autrement que par leurs titres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/1796
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --