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Intitulé

Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) portant établissement de receveurs particuliers des contributions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1800
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --