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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1992 fixation cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1992
Page:2931
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991