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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1816 d'après lequel l'article 8 du décret du 21 août 1810, relatif aux dettes des communes envers les établissements de bienfaisance, corporations religieuses, etc, est maintenu


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1816
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --