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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1998
Page:	31436

Avis du Conseil d'Etat

27882

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994