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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1858 relatif à la réunion des archives des anciennes cours féodales au dépôt des archives du royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1858
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1858
Page:4656
Avis du Conseil d'Etat --