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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1827 portant publication de la bulle concernant la ratification de la convention passée entre le roi et le saint-siège le 18 juin 1827


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1827
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO Deel 22, nr. 42, p. 2