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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou antihormonal chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1992
Page:8258
Avis du Conseil d'Etat 20518
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992