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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1985 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1985