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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1965 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1965
Page:11167
Avis du Conseil d'Etat U - D