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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1966 portant les prescriptions concernant l'emballage, l'arrimage et le transport des marchandises dangereuses à bord des navires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1966
Page:	7193

Avis du Conseil d'Etat