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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant le délai d'octroi du repos compensatoire pour certains employés relevant de la Commission paritaire nationale des employés des fabrications métalliques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1966
Page:10596
Avis du Conseil d'Etat 9763