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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1986
Page:745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication