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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1992 portant exécution de l'article 20 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1992
Page:7527
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 31/03/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/03/1992