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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française dans la zone de Courcelles/Pont-à-Celles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1998
Page:34821
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998