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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1998 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les prestations de biologie clinique moléculaire


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1998
Page:34968
Avis du Conseil d'Etat 28135
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/10/1998 au 22/10/1998