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Intitulé

Sociétés de transports en commun - prix de transport des voyageurs - approbation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/01/1984
Page:287
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication