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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1992
Edition:1
Page:10505
Avis du Conseil d'Etat 21380
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/06/1999