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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1983 insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1984
Page:15395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT 01/07/1985