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Intitulé

Decreet van 13 december 1984 waarbij voorlopige kredieten worden geopend die in mindering komen van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1985
Page:518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1985