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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1984
Page:16277
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 9