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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1998
Page:35672
Avis du Conseil d'Etat 28162
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication