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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1998
Page:35724
Avis du Conseil d'Etat 27968
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998