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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juni 1984 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 20 maart 1975 betreffende erkenning en subsidiëring van de diensten voor geestelijke gezondheidszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1984
Page:12838
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984