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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1998
Page:35764
Avis du Conseil d'Etat 27700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication