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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1998 précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1998
Page:36326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication