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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1986 portant exécution de l'article 39bis, §4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1986
Page:746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1985