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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1986 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1985 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1986
Page:4473
Avis du Conseil d'Etat U - D