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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1998 fixant l'indemnité minimale pour le stagiaire-indépendant telle que visée au Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1998
Page:37170
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication