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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 oktober 1998 inzake het gebruik van normen voor het uitzenden van televisiesignalen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1998
Page:37375
Avis du Conseil d'Etat 27536 + 27085
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 19/08/2004