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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1986 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1986
Page:3252
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1986 - 01/08/1986